Mentions légales
Définitions
Client : toute personne physique majeure ou morale visitant le site internet, en qualité de professionnel ou de consommateur, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.
Prestations et Services :
Le site https://bhmetal.fr/ met à disposition des utilisateurs les services et contenus suivants :
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, incluant textes, images, vidéos et tout autre média.
Informations clients : dénommées ci-après « Informations », il s’agit des données personnelles susceptibles d’être collectées par https://bhmetal.fr/ dans le cadre de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse ou de statistique.
Utilisateur : internaute accédant au site précité.
Informations personnelles : « toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016-679).
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bhmetal.fr/ l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire : SASU BH METAL Capital social de 100€
- Numéro de TVA : FR42934208562
- Responsable publication BEN HENDA Hafed
- Webmaster : BEN HENDA Hafed – webmaster@bhmetal.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
- Délégué à la protection des données : Ben Henda Hafed – webmaster@bhmetal.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://bhmetal.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sous réserve de maintenance technique. En cas d’interruption, BH Métal s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site https://bhmetal.fr/ a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société BH Métal.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie PHP. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
L’hébergeur du site est situé au sein de l’Union Européenne afin de garantir une conformité au RGPD. Il met tout en œuvre pour assurer la continuité du service 24h/24, mais peut procéder à des interruptions temporaires pour maintenance.
Ni BH Métal ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de défaillance liée au réseau ou au matériel de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site https://bhmetal.fr/, incluant textes, images, logos, vidéos, sons, sont la propriété exclusive de BH Métal, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.
6. Limitations de responsabilité
BH Métal s’efforce de fournir un contenu fiable. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment en cas d’incompatibilité technique ou de virus.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires, …) peuvent être proposés. BH Métal se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas la législation en vigueur, notamment les propos à caractère injurieux, raciste ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Le site est conforme aux réglementations relatives à la protection des données : RGPD (2016-679), loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique.
7.1 Responsable du traitement
BH Métal s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées, et à informer les utilisateurs de leurs droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, …).